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Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 8-2, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert

Louis Boussenard

Hachette BNF

17,50 €

Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 12-1, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert

Louis Lemercier de Neuville

Hachette BNF

18,00 €

Nouvelle Législation du mariage, commentaire de la loi du 21 juin 1907 et de la circulaire, du garde des sceaux du 12 juillet 1907, avec textes législatifs anciens et nouveaux. 2e édition

Chevalier-Marescq

Hachette BNF

9,50 €

Vade-mecum du juré en matière criminelle et de tout membre des commissions chargées, de préparer la liste annuelle du jury. Extraits des lois et arrêts sur la matière

Gaston Gauja

Hachette BNF

13,90 €

Ordonnance du roi du 1er février 1763, concernant les recrues et les congés des soldats des régimens, d'infanterie allemande, italienne et irlandoise, qui sont au service de sa majesté

Louis XV

Hachette BNF

9,50 €

Édict du roy du 8 janvier 1637, portant le prix que sa Majesté veut que le marc d'or, et d'argent soit vendu par les orfevres, joyaulliers, affineurs et autres

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Déclaration du Roy du 7 juin 1621, par laquelle tous les habitans et personnes qui sont de présent, ès villes de La Rochelle et S. Jean d'Angély, sont déclarez criminels de lèze Majesté

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Ordonnance du roi du 1er février 1763, concernant les recrues et les congés des soldats des régimens, d'infanterie allemande, italienne et irlandoise, qui sont au service de sa majesté

Louis XV

Hachette BNF

9,50 €