Rayons
31
Introduction au droit
314
Histoire du droit
379
Philosophie et sociologie du droit
62
Droit comparé
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De tutela, jus romanum Donations entre vifs et testamens, code civil Descente sur les lieux,, incidens, code de procédure Des commerçans, code de commerce : acte public pour la licence
Caritan
Hachette BNF
9,50 €
Procès instruit par le tribunal criminel du département de la Seine, contre les nommés Tome 2, Saint-Réjan, Carbon et autres, prévenus de conspiration contre la personne du Premier Consul
Igonel
Hachette BNF
25,00 €
Procès instruit par le tribunal criminel du département de la Seine, contre les nommés Tome 1, Saint-Réjan, Carbon et autres, prévenus de conspiration contre la personne du Premier Consul
Igonel
Hachette BNF
29,00 €
De la représentation dans les successions en droit romain et en droit français : thèse, présentée à la Faculté de droit de Poitiers pour obtenir le grade de docteur le 8 juillet 1870
Alphonse Arnauld
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16,50 €
Département de la Seine-Inférieure. Asile public d'aliénés de Saint-Yon Saint-Étienne-du-Rouvray, près Rouen. Compte-rendu du service médical pour les années 1882, 1883, 1884, 1885 et 1886
CORTYL-E
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17,50 €
Ordonnance du Roy du 22 juin 1626, portant défenses à tous ses subjets de porter ny user doresnavant, d'aucuns passements, poincts couppez et dentelles, en leurs collets, sur les peines y portées
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Déclaration du 4 mars 1625, pour la descharge des souffrances faictes sur les comptes des receveurs, des tailles, pour la jouyssance des 12 deniers et 6 deniers pour livre, attribuez aux commissaires
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Compagnie des agents de change de Bordeaux. Décret portant règlement d'administration publique pour, l'exécution de l'article 90 du code de commerce et de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme
Imp. de G. Gounoui
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9,50 €