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Cassation française et révision allemande, essai sur le contrôle exercé en matière civile par la Cour de cassation française et par la Cour fédérale de justice de la République fédérale d'Allemagne

Frédérique Ferrand

Presses universitaires de France

29,41 €

Histoire de la procédure criminelle en France et spécialement de la procédure inqui-sitoire, depuis le XIIIè jusqu'à nos jours, ET SPÉCIALEMENT DE LA PROCÉDURE INQUISITOIRE, DEPUIS LE XIIIE SIÈCLE JUSQU'À NOS

Adhémar Esmein

Panthéon-Assas

50,70 €

Commentaire pratique de la loi du 17 août 1917 sur la résiliation des baux ruraux par suite, de la guerre. A l'usage des juges et greffiers de paix, avocats, avoués, notaires et huissiers...

Charles Hugon

Hachette BNF

9,50 €

Loi du 31 mars 1913, modifiée par celle du 15 avril 1914 relative à la constitution des cadres, et des effectifs de la cavalerie, suivie des instructions du 26 avril et du 2 septembre 1913...

Adolphe Zerbin Lanoë

Hachette BNF

9,50 €

Complainte sur la mort de haut et puissant seigneur le Droit d'aînesse, déconfit au Luxembourg, faubourg S.-Germain, et enterré dans toute la France en l'an de grâce 1826 accompagnée de notes

Félix Bodin

Hachette BNF

11,00 €

Thèse pour le doctorat. De la Lésion entre personnes majeures et capables dans le droit romain, le droit coutumier et le code Napoléon. Faculté de droit de Paris, le 11 janvier 1866

Paul-Auguste

Hachette BNF

20,50 €

Sur les vérités et les sentiments qu'il importe le plus d'inculquer aux hommes, pour leur bonheur ou ses idées sur le droit d'aînesse et le morcellement de la propriété

Napoléon

Hachette BNF

18,50 €

De l'impôt sur les voitures et les chevaux : commentaire de la loi du 2 juillet 1862,, remise en vigueur par la loi du 16 septembre 1871, assiette et recouvrement de l'impôt

Isoard

Hachette BNF

16,00 €