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Réclamations du commis-greffiers de chambre des Cours d'Appel, juin 1881
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Attentat des 12 et 13 mai 1839. Arrêt du 18 décembre 1839. Acte d'accusation. Série 2
France. Cour des pairs
Hachette BNF
16,00 €
Collection complète des lois décrets ordonnances règlemens et avis du Conseil d'État 1788 à 1830 T23
A. Guyot et Scribe , au bureau de l'administration
Hachette BNF
32,50 €
Saisie-arrêt des salaires et petits traitements. Loi du 12 janvier 1895. Critique. Projet de réforme
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Commission du tarif général des douanes. Déposition de MM. Baudot, Hatet, Weinbach, 12 juin 1878
Max Weinbach
Hachette BNF
9,50 €
Exposé des faits justificatifs pour le sieur Bidault, éditeur responsable du Constitutionnel, Cour d'assises
Bidault
Hachette BNF
9,50 €
Collection complète des lois décrets ordonnances règlemens et avis du Conseil d'État 1788 à 1830 T16
A. Guyot et Scribe , au bureau de l'administration
Hachette BNF
29,00 €
Thèse de doctorat. Du Bail à comptant. Faculté de droit de Paris, 10 novembre 1900
René Chapelard
Hachette BNF
21,50 €