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Lettre adressée à M. Emile Leroux, avocat, pour M. G. Hugelmann, à propos des poursuites exercées contre lui sur la dénonciation de MM. Aycard et de banquiers

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Faculté de droit de Paris. Droit romain : de l'Inintegrum restitutio, envisagée comme voie, de recours contre les jugements. Droit français : des Causes d'ouverture à cassation, Thèse

Henri Aubert

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Code des pensions civiles : contenant la loi du 9 juin 1855, le décret du 9 novembre suivant, et tous les règlements antérieurs, avec commentaires. 3e édition

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Instruction du 7 mai 1857, sur les marchés des travaux du service du génie et annexes, devis général et instruction sur les Cautionnements

Jean-Baptiste Philibert Vaillant, Ministère de la guerre

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Traité méthodique complet sur la transmission des biens par successions, donations et testamens T02, suivant les lois anciennes, intermédiaires et nouvelles

Tissandier

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Édict portant création d'une élection en chef pour les isles abonnées de Xainctonge, au lieu de Marennes, avec la création des officiers nécessaires pour composer ladite eslection

Louis XIII

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Règlemens et statuts des maistres tondeurs de draps, presseurs, retendeurs et lustreurs, de toutes sortes d'étoffes tissues de laine, de la ville de Lyon

Louis XIV

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Ordonnance du roi du 1er mai 1775, pour donner une nouvelle forme aux régimens, affectés au service des colonies de l'Amérique

Louis XVI

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