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Manuel des contribuables, contenant les lois fondamentales, décrets et instructions ministérielles, sur les contributions directes , à l'usage des préfets, sous-préfets, maires

DULAURENS-J-G

Hachette BNF

20,50 €

Clauses et conventions les plus ordinaires des contrats de mariage avec des notions directes, ou relatives sur leur étendue et les effets qu'elles produisent

Jean-Baptiste-François-Nicolas Thieriot

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Recueil des statuts, lettres patentes ou Déclarations du roi, arrêts du Conseil et du Parlement, sentence de police du Chastelet et délibérations des maîtres cordonniers de Paris

France

Hachette BNF

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Manuel des conseils de guerre ou Recueil alphabétique de questions de droit militaire. 2e édition, suivi du Manuel des parquets militaires

Louis-Joseph-Gabriel de Chénier

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Instruction du 30 juillet 1901, examens bisannuels des officiers-interprètes du 1er, de 2e, et 3e classes et des interprètes stagiaires. Examens d'admission au grade d'interprète stagiaire

COLLECTIF

Hachette BNF

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Théorie et pratique des obligations. Tome 5, ou Commentaire des titres III et IV, livre III du Code civil, art. 1101 à 1386

Léobon Valéry Léon Jupile Larombière

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Traité du recouvrement des amendes, des frais de justice et de toutes condamnations pécuniaires, au profit du trésor en matière de police simple, correctionnelle, criminelle et administrative

H Crouët

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Éléments de droit romain, à l'usage des étudiants des Facultés de droit, Histoire du droit romain, personnes, choses, successions testamentaires et ab intestat

Gaston May

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