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pour « bruno pochesci espace temps au-dela ».
Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État
Jacques de Maleville
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31,00 €
Affaire de Tourves, Var. Réponse au Toulonnais du 12 mai 1866
Probace Millou
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Le Droit de manantage à Vesoul au XVIIIe siècle, Manuscrit inédit
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Examen de privilèges et pièces pour servir au jugement du procès entre l'archevesque de Paris
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Essai sur l'histoire du droit français au moyen âge. Tome 1
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Code général des lois françaises, continué et mis au courant, chaque année, par un supplément
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Supplément d'edits, declarations, arrêts du Conseil registrés au parlement de Dijon, 1606-1710
France
Hachette BNF
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Les Traités de garantie au XIXe siècle, étude de droit international et d'histoire diplomatique
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