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Consultation pour M. Batton, fleuriste du Roi et des cours étrangères 76 rue de Richelieu,, intimé sur l'appel principal et incidemment appelant, contre M. le préfet de la Seine,

Achille François René Leclerc

Hachette BNF

9,50 €

Tarif des droits dus aux finances, à la grande Chancellerie, aux bureaux d'Etat, et des guerres, pour les provisions de S. M., de ceux dus aux magistrats, officiers de justice et autres

Savoie

Hachette BNF

28,00 €

Collection des décrets de la Convention nationale et des arrêtés du Comité de salut public, relatifs aux salpêtres et poudres, 8 brumaire-27 ventose de l'an II de la République

Convention nationale

Hachette BNF

10,90 €

Sur l'affaire entre le Chapitre de l'Eglise Cathédrale de la Ville de Béziers, les Maire et Consuls, de la même ville, Messieurs les Agens généraux du clergé et le Syndic de la Province du Languedoc

Jean-Louis Le Bel

Hachette BNF

11,90 €

Recueil des édits de décembre 1691, déclarations et arrests des 18 décembre 1691 et 8 janvier 1692, des greffiers des domaines des gens de main-morte, greffiers des insinuations ecclésiastiques

Louis XIV

Hachette BNF

9,50 €

Edict du roy du 30 decembre 1628, portant creation en tiltre d'office de deux conseillers intendans, particuliers des deniers communs et d'octroy des villes et communautez de nostre Royaume

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Code de la conscription ou Recueil des lois et des arrêtés du gouvernement des décrets impériaux, sur la levée des conscrits, depuis l'an VI jusques et compris la conscription de 1808. Partie 1

COLLECTIF

Hachette BNF

24,00 €

Recueil de sentences rendues par les juges de la douane de Lyon en exécution des édits et lettres, patentes donnés par les rois François I, Henri II, Charles IX, Henri III, Henri IV et Louis XIII

Douane de Lyon

Hachette BNF

20,50 €