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Théorie et pratique de la conquête dans l'ancien droit, étude de droit international ancien, Les déplacements de souveraineté en Italie, pendant les guerres du XVIIIe siècle

Irénée Lameire

Hachette BNF

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Thèse de doctorat. Sur la pétition d'hérédité en droit romain et en droit français, Faculté de droit de Paris, 21 août 1865

Paul Cauwès

Hachette BNF

21,50 €

Décrets du 22 janvier, biens de la maison d'Orléans, distributions d'écrits destinés à la défense, Explication de M. Bocher et plaidoiries de M. Odilon Barrot

Édouard Bocher

Hachette BNF

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De l'Indemnité de Saint-Domingue considérée sous le rapport du droit des gens, du droit public des Français et de la dignité nationale

B. Vendryes

Hachette BNF

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Décret du 20 décembre 1899 portant règlement sur les mouvements de troupes à l'intérieur, en temps de paix suivi de l'instruction pour l'application dudit décret

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Hachette BNF

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Thèse de doctorat. La Législation sur le travail industriel des femmes et des enfants, Faculté de droit de Caen, 19 juin 1896

César Caire

Hachette BNF

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Loi du 14 juillet 1913 relative à l'assistance aux familles nombreuses, Ministère de l'Intérieur. Direction de l'assistance et de l'hygiène publiques

COLLECTIF

Hachette BNF

9,50 €

Mémoire pour les avocats du barreau de Paris, sur l'arrêt de compétence du 5 décembre 1833, rendu dans le procès de M. Parquin, février 1834

COLLECTIF

Hachette BNF

9,50 €