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Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils, Déclaration du Roi du 18 avril 1748, donnée à Versailles

Parlement de Dauphiné

Hachette BNF

11,00 €

Édict portant création d'un conseiller honoraire en chacun bailliage, séneschaussée, et siège présidial. Vérifiée en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Contre le projet de loi portant approbation des stipulations financières d'une convention, passée entre le ministre des Finances, Compagnie générale maritime et Société du crédit mobilier

Olivier Le Roy de Kéraniou

Hachette BNF

11,90 €

Édict du Roy, portant suppression des substituts de ses procureurs, en chacun siège des eslections, et greniers à sel de ce Royaume

France

Hachette BNF

9,50 €

Régulateur et indicateur judiciaire, civil, criminel et commercial des délais à observer, à raison des distances de tous les tribunaux entre eux

A. Chaffin

Hachette BNF

31,50 €

Traité du droit de lods et ventes, selon le droit commun du royaume. Tome 2, tant des pays de coutume que des pays de droit écrit

Benoît-Léon Molières-Fonmaur

Hachette BNF

26,50 €

Nouveau manuel municipal ou Répertoire des maires, adjoints, conseillers municipaux, juges de paix, commissaires de police et des citoyens français dans leurs rapports avec l'administration. Tome 2

Nicolas Jean-Baptiste Boyard

Hachette BNF

9,50 €

Nouveau manuel municipal ou Répertoire des maires, adjoints, conseillers municipaux, juges de paix, commissaires de police et des citoyens dans leurs rapports avec l'administration. 2e édition. Tome 1

Nicolas Jean-Baptiste Boyard

Hachette BNF

10,90 €