Rayons
67
Introduction au droit
499
Histoire du droit
608
Philosophie et sociologie du droit
95
Droit comparé
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Règlement spécial sur la comptabilité du Ministère des travaux publics
France. Ministère des travaux publics
Hachette BNF
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De la Responsabilité légale et conventionnelle des transporteurs maritimes, au point de vue du transport des marchandises
Jean Rödel
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Notions sur le privilège du trésor. Généralités...
Charles Comte
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Instructions relatives à la validation des services auxiliaires ou temporaires, en exécution des dispositions de l'article 10 de la loi du 14 avril 1924
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L'Avocat des dames, comédie-vaudeville en 1 acte. Palais-Royal, Paris, 18 juin 1864
Hippolyte Rimbaut
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Loi votée par la Chambre établissant l'impôt sur le revenu
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Décret du 20 décembre 1899 portant règlement sur les mouvements de troupes à l'intérieur, en temps de paix suivi de l'instruction pour l'application dudit décret
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Thèse de doctorat. La Législation sur le travail industriel des femmes et des enfants, Faculté de droit de Caen, 19 juin 1896
César Caire
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