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Origine, imprescriptibilité, caractères distinctifs des différentes espèces de dîmes, et sur la présomption légale de l'origine ecclésiastique de toutes les dîmes tenues en fief

Jean-Denis Lanjuinais

Hachette BNF

22,50 €

Manuel des experts, en matières civiles. Traités d'après les Codes civil, de procédure et commerce, des experts, de leur choix, de leurs devoirs. 6e édition

Jean-Étienne Chevillard

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Édict contenant création des offices de conseillers et receveurs généraux, receveurs, et controlleurs particuliers de la prévosté de Nantes et autres droicts

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Recueil des édits portans création des offices de greffiers des insinuations ecclésiastiques, et des domaines des gens de main-morte et de controlleurs desdits greffiers

France

Hachette BNF

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Extrait alphabétique de tous les décrets de l'Assemblée nationale. Tome 2, servant de table générale, applicable à toutes les collections et qui peut même en tenir lieu

Yves-Claude Jourdain

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Recueil de jurisprudence sur les tarifs différentiels appliqués aux transports par chemin de fer, précédé d'une notice historique sur l'état de la question

Amédée Marc

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Traité du droit de lods et ventes, selon le droit commun du royaume. Tome 1, tant des pays de coutume que des pays de droit écrit

Benoît-Léon Molières-Fonmaur

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Thèse de doctorat. La Consommation du droit d'agir en justice dans la procédure romaine, principe et sanction. Faculté de droit de Grenoble

Henri Jourdan

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