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pour « Stephanie des horts ».
Code judiciaire de la République française. Partie 2, Décrets des Assemblées nationales, actes du Directoire exécutif, lettres et décisions ministérielles
Joseph Étienne Théophile Gide
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Les coutumes de la baronnie, chatellenie de Chasteauneuf en Thimerays, Revues et corrigées de nouveau, avec des annotations
Charles Du Moulin
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Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le droit civil. Tome 2
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Louis XIII
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Les constitutions modernes. Tome 2, Recueil des constitutions en vigueur dans les divers États d'Europe, d'Amérique et du monde civilisé
Pierre-Rodolphe Dareste de La Chavanne
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Louis XV
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Collection des lois, ordonnances et règlements de police depuis le 13e siècle jusqu'à 1818 Série 2-3
Jacques Peuchet
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Théorie des lois criminelles. Tome 2, suivie du Sang innocent vengé ou discours sur les réparations dues aux accusés innocents
Jacques-Pierre Brissot de Warville, Charles-Marguerite-Jean-Baptiste Mercier Dupaty
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26,00 €