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pour « stephanie des horts ».
Des Assurances sur la vie dans leur rapport, avec les principes du droit civil, du droit commercial et les lois de l'enregistrement
Léon-Adrien de Montluc
Hachette BNF
24,50 €
Thèse de doctorat. Histoire de la distinction des biens en meubles et immeubles, à Rome, en pays coutumier et dans le Code civil. Faculté de droit de Paris
Charles Jacques
Hachette BNF
18,50 €
Thèse pour le doctorat. Du Mode de publicité des hypothèques, étude historique, critique, et de législation. Faculté de droit de Paris
Stéphane Fourmeaux
Hachette BNF
20,50 €
Texte officiel de la loi du 29 décembre 1923 sur la hausse illicite des loyers, suivi du texte officiel de la loi du 31 mars 1922
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Instructions de la Chambre des avoués près le Tribunal civil de la Seine, concernant les principales questions de procédure relatives à l'application de la loi sur le divorce
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Premier examen sur le Code civil, par demandes et réponses. Deux premiers livres du Code civil, Définitions, notes et explications tirées des meilleurs auteurs et commentateurs. 4e édition
Narcisse-Épaminondas Carré
Hachette BNF
21,50 €
Mon opinion sur le régime des concessions en Indochine, c'est la mort certaine mais non sans phrases de la colonisation française en Indochine
Henri de Monpezat
Hachette BNF
10,90 €
Rapport sur les réformes à apporter aux lois relatives à la protection des marques, de fabrique françaises en France et à l'étranger
Julien Hayem
Hachette BNF
9,50 €