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Mémoire adressé à la chambre d'accusation de la Cour royale de Paris, sur la saisie de divers écrits, par les auteurs du Censeur

Charles Comte

Hachette BNF

11,90 €

Explication historique des Instituts de l'empereur Justinien. Histoire et généralisation, précédée de l'Histoire de la législation romaine et d'une Généralisation du droit romain

Joseph-Louis-Elzéar Ortolan

Hachette BNF

33,00 €

Recueil des lois et conventions relatives aux chemins de fer du Nord, de l'Est, d'Orléans, de Paris-Lyon-Méditerranée et du Midi, 1883-1910

COLLECTIF

Hachette BNF

42,50 €

Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 90, du Code de commerce et de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme

COLLECTIF

Hachette BNF

9,50 €

Statuts de l'Association constitutionnelle pour la défense légale des intérêts légitimes, précédés et suivis de quelques considérations sur le but et les moyens de l'Association

Jean-Raimond-Pascal Sarran

Hachette BNF

11,50 €

Code d'instruction administrative ou Lois de la procédure administrative. Règles de l'instruction, devant les tribunaux administratifs et règles à l'instruction en matière de conflits, d'élections

Adolphe Chauveau

Hachette BNF

33,00 €

Étude sur M. J.-J. Marquis, avocat, membre de l'Assemblée constituante, juge au tribunal de cassation et premier préfet de la Meurthe

Charles-Auguste Salmon

Hachette BNF

9,50 €

Législation usuelle. Le Commissaire de police. Code d'instruction criminelle et code pénal, Recueil analysé de toutes les lois, ordonnances en matière de simple police, 1789-1849

Augustin Bedos

Hachette BNF

28,00 €