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Traité de la police et de la voirie des chemins de fer et de la législation des locomotives, qui les desservent, avec un formulaire des actes prescrits à tous les fonctionnaires

N. Gand

Hachette BNF

28,00 €

Edict du roy du 20 aoust 1629, portant attribution en heredité aux receveurs des tailles, receveurs du taillon et aux greffiers anciens, alternatifs et triennaux des eslections de ce Royaume

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Declaration du roy du 14 mars 1603, pour la descharge des pieces et procez tant indecis que jugez, pour les advocats et procureurs d'icelle cour, leurs vefves, enfans, heritiers ou ayant cause d'eux

Henri IV

Hachette BNF

9,50 €

Code de la conscription ou Recueil des lois et des arrêtés du gouvernement des décrets impériaux, sur la levée des conscrits, depuis l'an VI jusques et compris la conscription de 1808. Partie 2

COLLECTIF

Hachette BNF

24,00 €

Déclaration du roy du 14 aoust 1629, attribution à chacun des officiers des greniers à sel, du Royaume, de deux minots de sel pour leur provision, francs et exempts de tous droicts et frais

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Règlement pour tous les officiers, matelots et soldats des vaisseaux armez en course, sur les avances qui leur seront faites et les parts qui doivent revenir à chacun desdits officiers

Louis XIV

Hachette BNF

9,50 €

Points de fait et de droit les plus importans, pour les adjucataires originaires de la Salle, du Théatre-Français , appelés en garantie et intervenans, contre S. A. S. Mgr. le duc d'Orléans

Louis-Ferdinand Bonnet

Hachette BNF

9,50 €

Mémoire à consulter Sur l'existence des six corps, et la conservation de leurs privilèges,, et reflexions Des six corps de la Ville de Paris, sur la suppression des Jurandes

Delacroix

Hachette BNF

12,90 €