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Traité des minoritez, des tutelles et des curatelles. Gardes, gardiens, puissance paternelle, garde et patronage feodaux, continuation de communauté à l'égard des mineurs, droits des enfans

Charles Mannheim

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Instruction générale sur le service et la comptabilité des receveurs généraux et particuliers, des finances, des percepteurs des contributions directes, des receveurs de communes. Tome 2

Ministère des finances

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Régime des eaux ou Traité des eaux de la mer, des fleuves, rivières navigables et flottables, et autres eaux de toute espèce. 3e édition

François Xavier Paul Garnier

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Code général progressif par ordre alphabétique et de matières, Dispositions textuelles des lois et actes du gouvernement qui se sont succédés depuis 1789

Alphonse Decourdemanche

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Coutumes de la province et comté pairie de la Marche, ressort du Parlement de Paris, Ordonnances, édits, déclarations et arrêts de Louis XV concernant la jurisprudence nouvelle

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Loi Loucheur. Textes officiels et complets de la nouvelle loi et décrets du 13 juillet 1928, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de ladite loi

France

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Le Droit de visite et la guerre de course, notions pratiques de droit maritime international, et de législation commerciale, applications aux guerres maritimes contemporaines

Émile Duboc

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Code des constructions et de la contiguité ou Législation complète des bâtimens et constructions, en rapport avec la loi du 25 mai 1838

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