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Des droits dont la jouissance est attachée à l'état civil et de la distinction qui existe entre les, Français et les étrangers, relativement à cette jouissance, droit civil français

Hugues-Charles-Stanislas Cassal

Hachette BNF

13,90 €

Instruction spéciale sur la conscription en ce qui interesse les conscrits et leurs parents, donnés par le préfet du département de Seine et Marne aux maires de son département

FRANCE

Hachette BNF

16,50 €

Jus romanum : de in rem verso et quod jussu actionibus . Droit français : Code civil :, du partage de la communauté, de la contribution aux dettes et des effets de la renonciation

Cormier

Hachette BNF

9,50 €

Le carnet impérial : memento des droits et des devoirs politiques à l'usage des électeurs,, des députés, des dignitaires et des princes de l'Empire français : extrait du Casier des lois

Michel Théophile Aubert

Hachette BNF

11,90 €

Le conseiller des familles ou Le droit mis à la portée de tout le monde, La législation la plus complète et la plus récente en matière civile, commerciale et administrative

André Cantareuil

Hachette BNF

38,00 €

Sociétés anonymes, assemblées générales extraordinaires. Commentaire de la loi du 22 novembre 1913, modifications aux articleS 34 du Code de commerce et 17 et 31 de la loi du 24 juillet 1867

ROUSSEAU-R

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9,50 €

Usages ruraux du canton de Montfort-le-Rotrou revus et arrêtés le 5 aout 1876, avec les modifications nécessitées par le temps et les besoins depuis le 12 juillet 1842

XXX

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9,50 €

Droits de Timbre applicables aux récépissés, lettres de voiture et connaissements, Pétition adressée à la chambre de commerce et délibération sur le projet de loi relatif à ces droits

XXX

Hachette BNF

9,50 €