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henri capitant - revue de droit n°10/11-2016, LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES - PANORAMA DU DROIT FRANÇAIS EN 201

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Les sources du droit à l'aune de la pratique judiciaire, [actes de la] journée d'étude, le 11 décembre 2014

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la refonte du droit des peines, Quels changements si les préconisations de la commission cotte étaient suivies ?

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les facultés de droit, inspiratrices du droit ?, actes du colloque des 28 & 29 octobre 2004, [Université Toulouse 1]

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Essai sur le traitement des irrégularités dans les contrats de l'Administration. Volume 87, Nouvelle Bibliothèque de Thèses

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Faculté de droit de Paris. Idées générales sur le droit de pétition dans les états modernes(Éd.1900)

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