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Recueil des édits, déclarations et ordonnances du roi, arrêts du conseil, du parlement de Toulouse et autres cours. Tome 6

Conseil d'Etat, Parlement de Toulouse

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Commission envoyée à Mgr. le président d'Ons-en-Bray, pour la réformation des habits, meubles, jeux, trains et équipages

Louis XIII

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Recueil des édits, déclarations et ordonnances du roi, arrêts du conseil, du parlement de Toulouse et autres cours. Tome 3

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Ordonnance du roy du 6 avril 1718, portant reglement pour le payement des troupes de Sa Majesté

Louis XV

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Thèse de doctorat. L'Union des principautés roumaines, étude d'histoire diplomatique, et de droit international. Université de Paris. Faculté de droit

Jean G Mano

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Gabriel Massé

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Tableau raisonné présentant la quotité du droit à la vente en détail, en raison du prix des boissons. 2e édition

J.-L. Jaccaz

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Collection des lois, ordonnances et règlements de police depuis le 13e siècle jusqu'à 1818 Série 2-7

Jacques Peuchet

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