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Code des brevets d'invention, dessins et marques de fabrique ou de commerce en France, et à l'étranger

Napoléon-Madeleine Lesenne

Hachette BNF

25,50 €

Pour la licence. Faculté de droit de Strasbourg, Sur la preuve littérale des obligations et sur celle du paiement

Charles-George-Alphonse Dupin

Hachette BNF

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Faculté de droit de Paris. Droit romain. Des Obligations solidaires, Droit français. Des Seconds mariages. Thèse pour le doctorat

Camille-Marie Duchemin

Hachette BNF

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Réception de la légation belge, 17 février 1833. Clôture de la session des chambres, 25 avril 1833

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Cour des pairs de France. Procès-verbal des séances relatives au jugement de L.-P. Louvel, 1820

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Traité des locations de chasse, suivi d'un formulaire contenant les différents actes auxquels le droit de chasse peut donner lieu

Lucien Jullemier

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Déclaration du 3 avril 1634, portant establissement de la Cour et jurisdiction des Grands-Jours, en la ville de Poictiers

Louis XIII

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Précis pour le général Travot, condamné à mort, par le Conseil de guerre permanent de la 13e division militaire

Antoine Lesueur, Ameline, Charles-Bonaventure-Marie Toullier, Louis-Rose-Désiré Bernard, Louis-Marie Le Bescond de Coatpont

Hachette BNF

9,50 €