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Plaidoirie pour la famille de Montmorency contre M. Adalbert de Talleyrand-Périgord, Audience du 31 juillet 1865

Jules Dufaure

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Journal du Palais, Jugemens du Tribunal de cassation, et des tribunaux d'appel de Paris et des départemens

Alexandre-Auguste Ledru-Rollin

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Supplément à la Requête présentée à son excellence le Garde-des-Sceaux, au nom de M. de Pons

Belliard

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Traité de la personnalité et de la réalité des lois, coutumes ou statuts, par formes d'observations. Tome 2

Louis Boullenois

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Édit du roy, portant attribution de la jurisdiction contencieuse des causes du Domaine, et de la voyerie

France

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Édict du Roy sur le reglement des eaues et forests de ce royaume et creation de nouveaux officiers

Henri II

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Thèse de doctorat. Du louage de services en droit romain et en droit français. Le 16 mai 1888

Eugène Boulard

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De la preuve des reprises sous le régime de la communauté depuis la loi du 29 avril 1924

Henri Capitant

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