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Petit manuel de police, à l'usage des inspecteurs et agents de police, des gardiens de la paix,, des sergents de ville, des gardes-champêtres 2e édition, revue, corrigée et augmentée

Camille Philippe Dayre de Mailhol

Hachette BNF

19,00 €

La société pour sa sureté et punir un coupable a-t-elle le droit de le priver de la vie, et si ce droit lui appartenant, il est dans son intérêt d'en user

COLLECTIF

Hachette BNF

11,50 €

Edits concernant les fabrications des espèces d'or et d'argent depuis l'édit de septembre 1640, et arrêts du Conseil ordonnant des augmentations ou diminutions sur lesdites espèces, 1689-juin 1727

COLLECTIF

Hachette BNF

10,90 €

Édict du Roy du 8 may 1634, portant création et establissement de 3 de ses conseillers, gardes, et receveurs généraux du sel, 3 aussi ses conseillers, controlleurs généraux, un advocat

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Declaration du roy du 27 avril 1634, portant pouvoir et ampliation aux huissiers et sergens, tant des cours souveraines que de toutes autres jurisdictions, d'exploiter par tout le Royaume

Louis XIII, Henri III

Hachette BNF

9,50 €

Factum pour messire Benoît Boihyer. Appel de la sentence des Requêtes du Palais de Dijon, du 3 septembre 1650, contre J. Perret, J. et N. Du Verne et contre P. Du Verne

XXX

Hachette BNF

9,50 €

Édict du 8 juillet 1624, portant suppression des sergens des tailles et en leur lieu, création, en tiltre d'office héréditaire, d'un second commissaire à faire les roolles des tailles et deniers

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Déclaration portant confirmation de celle du feu roy Louis XIII, pour la continuation des suffrages, processions et solemnités observées le jour et feste de l'Assomption de la trèssacrée Vierge Marie

Louis XIV

Hachette BNF

9,50 €