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pour « Les Max et Lili ».
Avertissement produit au Conseil du Roy, pour messire Vincent Ragot, prestre, docteur, en droit canonique, promoteur de l'eglise et diocese d'Alet, deffendeur et demandeur
Vincent Ragot
Hachette BNF
17,00 €
Procès intenté à messire Adam-Joseph, baron de Sotelet, conseiller des finances, et directeur général des droits de sa Majesté Impériale et catholique aux Pays-Bas. Partie 1
H.-A.. Rédacteur L'Escrinier
Hachette BNF
16,50 €
Factum de messire V.Ragot, promoteur de l'église et diocèse d'Alet, et messire N. Pavillon, évesque d'Alet contre le prétendu syndic de gentilshommes, d'ecclésiastiques, de réguliers. Partie 2
Vincent Ragot
Hachette BNF
11,90 €
Législation de la propriété littéraire et artistique, suivie d'un résumé du droit international français et de la législation des pays étrangers
Jules Delalain
Hachette BNF
17,50 €
Régime douanier de l'Indochine. Législation et tarifs, 1er octobre 1923, 10 février 1926, 13 janvier 1927 et 30 décembre 1928, avec revue de la jurisprudence. Partie 1
Agence économique de l'Indochine
Hachette BNF
9,50 €
Compétence et procédure des justices de paix. De la procédure, Examen du projet de loi et modifications qui y sont proposées
Nicolas-Augustin Guilbon
Hachette BNF
11,50 €
Acte pour la licence. Code civil. Des substitutions permises et prohibées. Code de procédure, Des Jugemens par défaut et oppositions. Pandectes. De l'Effet des obligations
Edouard Dartigaux
Hachette BNF
9,50 €
L'impôt des successions, textes législatifs et réglementaires en vigueur au 1er août 1922, avec une table analytique et une table alphabétique
DIRECTION GENERALE D
Hachette BNF
16,00 €