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Acte par lequel les signataires et adhérents à la dénonciation du 6 avril dernier, au sujet de la détention arbitraire et de la séquestration de S. A. R. Madame, duchesse de Berry

COLLECTIF

Hachette BNF

9,50 €

Loi adoptée par les pairs et députés, 10 avril. Discours et rapport sur les associations, suivi des réflexions des journaux patriotes de Lyon. Lettre d'un préfet à ce sujet

France

Hachette BNF

9,50 €

Jurisprudence du mariage, conférée avec le droit romain, le droit canonique et le droit français, antérieur au Code civil, et aperçu des changements qu'elle doit éprouver par l'abolition du divorce

André-Jean-Simon Nougarède de Fayet

Hachette BNF

33,00 €

Acte pour la licence. Code civil. De la Communauté. Code de procédure civile. De la Récusation, Droit criminel. Compétence et procédure en matière de crimes et délits imputés à des magistrats

Bernard Compans

Hachette BNF

9,50 €

Édict portant création en tiltre d'office, en chacune eslection en chef du Royaume, d'un conseiller, et premier esleu assesseur, d'un conseiller esleu, d'un advocat et d'un procureur de S. M.

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 1-3, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert

Louis-Henri-Joseph Hurtrel d'Arboval

Hachette BNF

11,00 €

Édict du Roy du 8 avril 1622, création et augmentation en tiltre d'office formé, en chacun bureau, des Généralitez de ses finances, de certain nombre de conseillers et trésoriers généraux de France

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 8-3, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert

Alexis Claude Clairaut

Hachette BNF

17,00 €