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La question des échéances : projet de loi proposé à l'assemblée nationale
impr. J. Reboux
Hachette BNF
9,50 €
Recueil par ordre alphabétique des principales questions de droit qui se jugent, diversement dans les différens tribunaux du royaume. Tome 1
Antoine-Gaspard Boucher d'Argis, Barthélemy-Joseph Bretonnier
Hachette BNF
30,50 €
Code du commerce, exposés des motifs par les orateurs du gouvernement, servant de supplément au procès verbal des séances du corps législatif, septembre 1807
COLLECTIF
Hachette BNF
16,00 €
Coutume de Bretagne. Tome 3
René de La Bigotière
Hachette BNF
20,50 €
Projet de Code civil
COLLECTIF
Hachette BNF
14,90 €
Ordonnance concernant l'infanterie françoise
Louis Fuzelier
Hachette BNF
9,50 €
Les actionnaires ruinés par la jurisprudence, Un actionnaire peut-il être condamné à rapporter ses dividendes
Émile Lenoël
Hachette BNF
18,00 €
Ordonnance, portant règlement pour le payement des troupes de S. M.
Louis XV
Hachette BNF
10,90 €