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Recueil des édits, déclarations, arrests et règlemens concernant les qualitez pour être pourvu, d'offices de judicature, études de droit, administration de la justice et ordre public

Louis XIV

Hachette BNF

35,00 €

Le Ministère public en France. Traité et code de son organisation, de sa compétence, et de ses fonctions dans l'ordre politique, judiciaire et administratif. Tome 2

Joseph-Louis-Elzéar Ortolan

Hachette BNF

33,00 €

Thèse pour le doctorat. Les Collegia tenuiorum en droit romain. Étude sur les congrégations, religieuses de femmes légalement reconnues en droit français. Faculté de droit de Paris

SURUGUE-G

Hachette BNF

20,00 €

Édict portant désunion et démembrement des anciennes vicomtez de Normandie, des sièges particuliers de plaids et création d'iceux en tiltres de vicomtez principalles

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Le Code civil, accompagné du texte annoté des lois qui ont abrogé ou modifié plusieurs de ses, dispositions et de l'indication de ses articles corrélatifs

COLLECTIF

Hachette BNF

26,50 €

Thèse pour le doctorat. De la garantie en cas d'éviction dans la vente, en droit romain et français, Faculté de droit de Paris, le lundi 3 aout 1857

CLEMENT-P-L

Hachette BNF

21,50 €

Vade-mecum analytique de la réglementation applicable aux états majors, corps de troupe, et services de l'armée coloniale en France et aux colonies. Lois, décrets, décisions, circulaires

A. Beaunée

Hachette BNF

24,50 €

Declaration du roy du 2 decembre 1639, portant reformation des habits et deffences de porter, passements d'or, d'argent et toutes sortes de dentelles de fil et poinct-coupé

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €