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Théorie des lois criminelles. Tome 2, suivie du Sang innocent vengé ou discours sur les réparations dues aux accusés innocents

Jacques-Pierre Brissot de Warville, Charles-Marguerite-Jean-Baptiste Mercier Dupaty

Hachette BNF

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Mémoire contre M. le ministre secrétaire d'État au département de la marine et des colonies, au sujet de leur traitement

Dejean de La Batie

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Tableau des avocats au Parlement, leurs demeures et leurs bancs au Palais, avec deux tables, 9 mai 1783

COLLECTIF

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Code des Parlemens ou Collection d'édits, déclarations, lettres patentes et arrêts donnés, sur la réformation de la justice, 1770-1771

Louis XV

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Declaration du Roy, et arrests pour les droicts et privileges des messagers ordinaires, pourveus par Sa Majesté

France

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Commentaire pratique des lois sur le divorce & la séparation de corps 27 juillet 1884, 18 avril 1886

Anselme Defrénois

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Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le droit civil. Tome 3

Gabriel Massé

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Traité des droits civils ou notions analytiques sur leur nature et définition, sur leur distinction d'avec les droits politiques

Jean Guichard

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