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Une séance extraordinaire de l'assemblée nationale de Versailles, pendant les vacances de Pâques, le vendredi saint 14 avril 1876

XXX

Hachette BNF

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Traité des locations de chasse, suivi d'un formulaire contenant les différents actes auxquels le droit de chasse peut donner lieu

Lucien Jullemier

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Règlement proposé à la suite du Rapport sur les institutions civiles. Séance du 17 brumaire an VI

Jean-Baptiste Leclerc

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Formulaire de tous les actes, tant civils que commerciaux, que l'on peut passer sous seing-privé, 11e édition

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Traité des obligations d'après les principes du Code civil, dans lequel on compare ce Code aux lois

Jean-Baptiste Carrier

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Acte public sur les transactions, soutenu à la Faculté de droit de Strasbourg, le lundi 24 mars 1817

Louis-Édouard Gérard

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Réquisitoire contre les journaux Le Courrier français, suivie des articles inculpés. Cour royale de Paris, 24 mars 1823

Nicolas-François Bellart

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Lettre à MM. les membres de la Conférence de la paix de La Haye, le droit des peuples

Lucien Le Foyer

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