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Réponse aux requêtes employées pour contredits et pour salvations pour les chanoines réguliers, de la congrégation de France, contre F. Le Coeur, religieux de Sainte-Croix. Mémoire 2

Sorhouet

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Observations sur l'instance du procès de M. de Séguiran, premier avocat général du parlement d'Aix, renvoyée au parlement de Toulouse par arrêt du conseil, du 9 mars 1744

Séguiran

Hachette BNF

9,50 €

L'Affaire de l'Opéra-comique ou l'Opéra-comique de Lafferre. 2e édition, Du singulier arrêt du Conseil d'état du 27 juillet 1923 et de ses conséquences imprévues

Pierre-Barthélemy Gheusi

Hachette BNF

9,50 €

Traités sur diverses matières de droit françois à l'usage du duché de Bourgogne, et des autres pays qui ressortissent au Parlement de Dijon. Tome 1

Gabriel Davot, Jean Bannelier

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33,00 €

Déclaration du Roi du 7 mars 1788, qui lève la modification insérée par le parlement de Toulouse, dans l'enregistrement de l'Édit du mois de novembre 1787

Louis XVI

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Acte pour la licence. Code civil. Des Enfants naturels. Code de commerce. De la lettre de change, Code administratif. Compétence administrative et judiciaire, concession d'ateliers insalubres

Joseph-François-Emilien Vaïsse

Hachette BNF

9,50 €

Mémoire pour Catherine Estinés, habitante de Cazaux, dans le comté de Cominges, contre les officiers du siège royal de Rivière, dans le même comté

Lacroix

Hachette BNF

11,00 €

Thèse pour la licence. Droit français. Contrat de mariage. Code d'instruction criminelle, De la Réhabilitation des condamnés. Code de procédure. Des Demandes en distraction d'objets

Jules-Adrien Viguier

Hachette BNF

9,50 €