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Recueil par ordre alphabétique des principales questions de droit qui se jugent, diversement dans les tribunaux du royaume. Nouvelle édition

Barthélemy-Joseph Bretonnier

Hachette BNF

36,00 €

Traité des vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques, commentaire de la loi du 2 août 1884

Alfred Gallier

Hachette BNF

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Production de la Moselle et la révision du tarif général des douanes. Projet de loi No 3352

Anonyme

Hachette BNF

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Donations entre-vifs et des testaments commentaire du titre II du livre III du Code Napoléon T04

TROPLONG-R

Hachette BNF

36,00 €

Explication des planches concernant l'exercice de l'infanterie représentant l'exécution, de ce qui est prescrit par l'ordonnance du 6 mai 1755

Louis XV

Hachette BNF

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Ordonnance provisoire du roi du 8 août 1784, concernant la formation et la solde, des régimens de chasseurs

Louis XVI

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Lettres patentes du 21 février 1641, en forme d'édict défendant aux Parlements, de s'occuper des affaires de l'Etat

Louis XIII

Hachette BNF

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Donations entre-vifs et des testaments commentaire du titre II du livre III du Code Napoléon T02

TROPLONG-R

Hachette BNF

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