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Résumé de la législation relative à l'imprimerie, à la librairie et à la propriété littéraire et artistique
Paul Delalain
Hachette BNF
11,50 €
Au peuple souverain, sur le procès de Louis Seize, par un républicain
Jacques-Pierre Brissot de Warville
Hachette BNF
9,50 €
Commentaire de la loi du 5 mai 1855 et des articles 18-23 de la loi du 24 juillet 1867, sur l'organisation municipale
J.-B.-L. Taillefer
Hachette BNF
33,00 €
Observations de la compagnie des avoués près le tribunal de première instance de la Seine, sur le projet de loi relatif à la vente judiciaire d'immeubles appartenant à des mineurs
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Procès de Monseigneur Dupanloup. Cour impériale de Paris, 15-19 mars
COLLECTIF
Hachette BNF
20,50 €
La Nouvelle loi sur les sociétés
Anatole-Édouard Robert
Hachette BNF
11,00 €
Gouvernement général de l'Algérie. Projet de loi relatif à l'immatriculation de la propriété, foncière en Algérie. Exposé des motifs. Texte du projet de loi
COLLECTIF
Hachette BNF
11,00 €
Consultations du barreau de la Cour de cassation
Odilon Barrot
Hachette BNF
11,00 €