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Code du faux ou Commentaire sur l'ordonnance du mois de juillet 1737, avec des notes sur chaque article

François Serpillon, Louis XV

Hachette BNF

31,50 €

Tableau des avocats au Parlement, leurs demeures et leurs bancs au Palais, avec deux tables, 9 mai 1784

COLLECTIF

Hachette BNF

14,90 €

Édict et règlement faict par le Roy sur le cours et prix des monnoyes, tant de France qu'estrangères

Louis XIII

Hachette BNF

11,00 €

Edict du roy de janvier 1603, contenant revocation et suppression des huict bureaux d'elections, establis en la generalité de Cayenne

Louis XIII

Hachette BNF

14,90 €

Traité théorique et pratique de droit civil. Tome 1, Du nantissement, des privilèges et hypothèques et de l'expropriation forcée

Gabriel Baudry-Lacantinerie, Paul de Loynes

Hachette BNF

40,50 €

Loi du 30 mai 1851 & règlement du 10 août 1852 sur la police du roulage et des messageries publiques

France

Hachette BNF

10,90 €

Conférence de l'ordonnance de Louis XIV du mois d'août 1669, sur le fait des eaux et forêts. Tome 2

Louis XIV, De Gallon, Simon, Segauld

Hachette BNF

43,50 €

Règlement provisoire du u 1er juillet 1788, concernant le service intérieur, la police, et la discipline des troupes à cheval

Louis XVI, France

Hachette BNF

18,50 €