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pour « marie hélène lafon histoire du fils ».
Nouveau tarif des droits d'enregistrement d'hypothèque et de timbre, indiquant les immunités, et pénalités fiscales, par les rédacteurs du Journal des notaires et des avocats...
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Lois et décrets concernant le service des pensions à la charge du Trésor public, Ministère des Finances. Direction de la dette inscrite
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Thèse de doctorat. Les Douanes chez les Romains en droit romain, Du Contentieux de l'administration des douanes en droit français. Faculté de droit de Caen
Fabien Thibault
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Manuel du pauvre d'esprit, ou Droit commun appliqué au gouvernement des peuples, selon l'interprétation naturelle des évangiles, par un homme pillé, pour n'être pas l'ami des rois
Génie Vidal
Hachette BNF
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Législation de la marine marchande en Angleterre. Précis des actes de la marine du commerce, de 1854-1855 et 1862. Extrait de la Revue maritime et coloniale, 1863
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Jurisprudence relative à l'application de la loi du 3 juillet 1877. Fixation de l'indemnité, Valeur représentative. Réquisitions d'automobiles. Réquisitions de chevaux. Départ des intérêts
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Hachette BNF
11,90 €
Huit années d'application de la loi sur les accidents du travail. La déformation de la loi, les abus simulateurs et médecins-marrons, l'exploitation des industriels
Auguste-Jean-Baptiste Villemin
Hachette BNF
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Le Légataire universel, comédie en 5 actes et en vers, Les Comédiens ordinaires du Roi, Paris, 9 janvier 1708. Nouvelle édition
Jean-François
Hachette BNF
13,90 €