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Protection du premier âge. Exécution et effets de la loi du 23 décembre 1874, au point de vue de la France

ROME-A

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Analyse raisonnée du droit français, par la comparaison des dispositions des lois romaines, de celles de la Coutume de Paris et du nouveau Code des Français

Pierre-Louis-Claude Gin

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Pétition pour la prier de prendre en considération les événemens de l'Orient et la guerre, par laquelle la Russie menace l'indépendance de l'Europe

Adrien Féline

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Instruction du 6 novembre 1875 relative à la délivrance des congés de réforme, Dispositions sur les visites des hommes en jouissance de la gratification de réforme renouvelable

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Faculté de droit de l'Université de Paris. Assurance contre l'incendie,, service public en Allemagne. Thèse pour le doctorat. L'acte public sera soutenu le 20 mars 1901

Alglave

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Cour d'appel de Douai. 1re Chambre. Conclusions pour M. John Peacan contre M. Jacques Leboeuf, M. Edouard Contie de Fouilhac, M. Henri Contie de Fouilhac, intimés

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Succession de Mme vve Morisot : liquidation : observations dans l'intérêt de Barré, créancier, hypothécaire d'un des héritiers : cour d'appel de Paris, troisième chambre : avocat, Me Ferdeuil

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Loi portant rectification de la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites, des ouvriers mineurs, promulguée le 19 décembre 1894

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