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9515 résultats pour « marie hélène lafon histoire du fils ».

Compétence et procédure des justices de paix. De la procédure, Examen du projet de loi et modifications qui y sont proposées

Nicolas-Augustin Guilbon

Hachette BNF

11,50 €

Acte pour la licence. Code Napoléon. De la Prescription. Procédure civile. Du Désaveu, Droit criminel. Des Circonstances atténuantes. Faculté de droit de Toulouse

Augustin Bonnot de Bay

Hachette BNF

11,00 €

Les Travaux récents sur l'état social des Germains et sur les sources du droit de l'époque franque, et la nouvelle édition de la 'Deutsche Rechtsgeschichte' de M. Brunner

Robert Caillemer

Hachette BNF

9,50 €

Thèse pour le doctorat. Du Vol entre époux en droit romain, Des Délits contraventionnels en droit criminel. Faculté de droit de Paris

Fernand Devise

Hachette BNF

20,50 €

Commentaire ou explication de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire, précédé d'une introduction historique sur le droit hypothécaire

H. Grosse

Hachette BNF

25,00 €

Commentaire de la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée, par l'exécution des travaux publics

Alfred Doussaud

Hachette BNF

16,00 €

Du Projet de loi sur la juridiction à laquelle sont soumis dans les colonies françaises, les crimes commis envers les esclaves

E de Jabrun

Hachette BNF

9,50 €

Traité théorique et pratique de la purge des privilèges et hypothèques. 2e édition, Mise en rapport avec la loi du 13 février 1889, hypothèque légale de la femme

Oscar Dalmbert

Hachette BNF

28,50 €