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De l'Effet ou de l'exécution des jugements dans les pays étrangers
Jean Jacques Gaspard Foelix
Hachette BNF
19,50 €
Mélanges de droit public et de haute politique. Tome 2
Karl Ludwig von Haller
Hachette BNF
28,50 €
Lois sur l'enseignement des 15 mars 1850, 9 mars 1852 et 14 juin 1854. Nouvelle édition, suivies des principaux règlements rendus pour leur exécution
COLLECTIF
Hachette BNF
16,00 €
Declaration du roy du 20 decembre 1635, portant que les presidens, conseillers, advocats, procureurs, de sa Majesté en la Cour des Aydes de Paris, seront admis au Parlement de Paris
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Edict du roy du 16 may 1635, revocation et suppression des eslections particulieres de France, anciennes et nouvelles et attribution de gages et droicts aux officiers des eslections principales
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Nouvelle traduction des Institutes. Tome 1
Justinien Ier
Hachette BNF
29,50 €
Répertoire méthodique de la législation des chemins de fer, indiquant les dispositions législatives et réglementaires insérées au Bulletin des lois
COLLECTIF
Hachette BNF
24,00 €
Code des patentes ou Commentaire de la loi du 25 avril 1844 sur les patentes
Jean-Baptiste Duvergier
Hachette BNF
11,90 €