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Ordonnance du roi du 10 mai 1764, concernant les régimens suisses et grisons qui sont à son service

Louis XV

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L'Institut de droit comparé, son programme, ses méthodes d'enseignement, leçon, Horaire des cours et travaux pratiques, 1921-1922

Édouard Lambert

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Aide-mémoire, à l'usage des juges de paix et des greffiers de justice de paix. 3e édition

Louis Million, Charles Million

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Vente d'immeubles, droits de mutation, procédure en matière immobilière, partage et vente amiables, réduction des frais, rapport

Paul de Boulongne

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Ordonnance provisoire du Roi du 8 août 1784, concernant la formation et la solde de ses régimens de dragons

Louis XVI

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Serments prêtés à Strasbourg en 842 par Charles-le-Chauve, Louis-le-Germanique, et leurs armées respectives

Joseph de Mourcin

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Lettres de légitimation accordées par les rois Henry IV et Louis XIV, en faveur de leurs enfants naturels

Henri IV, Louis XIV

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De la garantie dans la vente, en droit romain et en droit français : thèse pour le doctorat

Planterrose

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