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Jouissance et privation des droits civils, commentaire analytique du Code civil, livre Ier, titre Ier. 2e édition
COIN-DELISLE-J-B-C
Hachette BNF
16,00 €
Cours de droit diplomatique à l'usage des agents politiques du Ministère des Affaires étrangères- T2, des États européens et américains
Paul Pradier-Fodéré
Hachette BNF
38,00 €
Cours élémentaire du notariat français. Traité pratique ou méthodique de la science du notariat, de l'enregistrement et des hypothèques
VELAIN-L
Hachette BNF
38,40 €
Études sur le droit rural, civil, commercial, administratif et pénal, sur les anciens usages qui sont encore appliqués
CLEMENT-H
Hachette BNF
33,00 €
Thèse de doctorat. Sur la propriété et l'usage des eaux qui ne font pas partie du domaine public
Amédée Berthoule
Hachette BNF
22,00 €
Ordonnance du roi du 10 mai 1764, concernant les régimens suisses et grisons qui sont à son service
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
L'Institut de droit comparé, son programme, ses méthodes d'enseignement, leçon, Horaire des cours et travaux pratiques, 1921-1922
Édouard Lambert
Hachette BNF
9,50 €
Aide-mémoire, à l'usage des juges de paix et des greffiers de justice de paix. 3e édition
Louis Million, Charles Million
Hachette BNF
12,90 €