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Règlement et mesures pour l'exécution du règlement de police sur la prostitution du 18 avril 1844, arrêtées par le collège des bourgmestre et échevins

COLLECTIF

Hachette BNF

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Lettres patentes du roy du 16 avril 1627, pour la révocation et suppression, des charges de connestable et admiral de France

Louis XIII

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Conference des ordonnances de Louis XIV. Nouvelle édition. Tome 1, avec les anciennes ordonnances du Royaume, le droit ecrit et les arrests

Louis XIV, Philippe Bornier, Louis XV, Charles Antoine Bourdot de Richebourg

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Lettres patentes de commission portans l'establissement des juges, ordonnez pour tenir la Chambre de justice, et leur pouvoir, avec les noms d'iceux

Louis XIII

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Du projet de loi relatif au travail des enfants dans les manufactures, usines, chantiers, ateliers, Rapport, Chambre de commerce de Nîmes, 18 décembre 1847

Léonce Curnier

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Reglement sur le devoir et office des chirurgiens et apothiquaires, dressé par nos seigneurs du parlement de Dauphin, selon les patentes et commission de mai 1607

Louis XIII

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Ordonnance du roy du 25 septembre 1719, portant reglement et instruction, concernant la construction des cazernes, qui doit estre faite dans les vingt generalitez du Royaume

Louis XV

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Lettres patentes sur arrest du Conseil du 6 may 1748 servans de règlement pour les brasseurs à Paris, sous-fermiers des droits qui se perçoivent sur les bierres

Louis XV

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