1. Tous rayons
2. Droit
3. Droit Général

8877 résultats pour « l'arabe du futur ».

Supplément au barème des droits de succession, barème Mager. Loi du 22 mars 1924, article 3, Exposé des règles de liquidation de la taxe successorale et des droits de mutation par décès

COLLECTIF

Hachette BNF

11,50 €

Lettres patentes du 16 avril 1627, charge de Grand-maistre, chef et sur-intendant général, de la Navigation et Commerce de France, et icelle charge donnée au sieur Cardinal de Richelieu

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Edict du roy, pour la vente en heredité de la permission de tenir hostelleries, tavernes, cabarets, et faire trafficq de vin en gros, avec pouvoir d'en disposer à l'advenir, vefves ou héritiers

France

Hachette BNF

9,50 €

Déclaration du 8 juillet 1638, réglement des droicts et sallaires que doivent prendre à l'advenir, les jurez mousleurs, compteurs, cordeurs et visiteurs de bois, les chargeurs de bois en charettes

France

Hachette BNF

9,50 €

Édict du Roy portant creation de vingt conseillers, notaires et secretaires de Sa Majesté, maison, et couronne de France, pris de ceux qui ont esté employez és estats de sa maison de Navarre

Henri IV

Hachette BNF

9,50 €

Declaration du roy veriffiee en la cour de Parlement, les grand' Chambre, Tournelle et de l'edict, assemblées pour la descharge des pieces et procez, tant indecis que jugez pour les advocats

France

Hachette BNF

9,50 €

Edict du roy, portant creation en titre d'office formé d'un advocat general en la Cour des Monnoyes, aux mesmes honneurs et droicts que celuy qui possede pareil office en ladite Cour

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Édict du roy, contenant creation et erection d'une maistrise juree de chacun art et mestier, en faveur de la Royne et en consideration de la naissance de Madame, troisiesme fille de France

Henri IV

Hachette BNF

9,50 €