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Marché, approuvé par le Secrétaire d'Etat de la guerre, pour les hôpitaux des religieux, de la charité à l'île de St-Dominique

Secrétariat d'Etat à la guerre

Hachette BNF

9,50 €

Style universel de toutes les cours et juridictions du royaume pour faire les saisies réelles, criées, vente et distribution du prix des immeubles et offices

Jacques Gauret

Hachette BNF

31,50 €

Traité des taxes fiscales : droits de timbre, de transmission et impôt sur le revenu, établies sur les valeurs mobilières françaises et étrangères

Al Primot

Hachette BNF

26,50 €

Édicts et declaration du roy, pour l'establissement d'un siege d'election en chef et bureau, de recepte des aydes, tailles et taillon en la ville de Bar-sur-Aube

Henri III, Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Ordonnance du roi du 3 mai 1832, sur le service des armées en campagne, annotée de toutes les dispositions qui l'ont modifiée jusqu'au 1er avril 1856

Louis-Philippe Ier, Alexis Garrel

Hachette BNF

21,50 €

Ordonnance du roy du 30 avril 1747, portant règlement pour le payement des troupes de Sa Majeté, pendant la campagne prochaine

Louis XV

Hachette BNF

11,00 €

Positions de droit françois sur l'autorité respective des loix de différens pays, par raport aux personnes, aux actes et aux biens

François Barbot

Hachette BNF

9,50 €

Factum pour Philippes Aubery, seigneur de Montbar, défendeur, contre Maistre Jacques Buisson, adjudicataire des domaines de France et droits y joints, demandeur

Martin Husson

Hachette BNF

19,00 €