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Lettres patentes et ordonnance pour l'execution des articles accordez à Me Isaac Du Rier, et la verification de la finance payee pour le port des commissions des tailles és paroisses

Henri IV

Hachette BNF

9,50 €

Ordonnance portant amnistie générale en faveur des soldats qui ont déserté des troupes de S. M., employées au service de la marine et des colonies et établit des peines contre les déserteurs

Louis XVI

Hachette BNF

9,50 €

Édit du 28 avril 1565, portant érection d'un juge et quatre consuls des marchands à Paris, lesquels connnoistront de tous procès et différens meus entre marchands pour fait de marchandise

Charles IX

Hachette BNF

9,50 €

Édicts portans création et suppression de 3 offices de payeurs et controolleurs des rentes, nouvellement constituées à l'Hostel de ville de Paris sur les gabelles, novembre 1624-décembre 1625

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Commentaire et instructions pratiques à l'usage du public sur la loi du 23 aout 1871, concernant le timbre et l'enregistrement, exécutoire en Algérie à partir du 1er janvier 1872

Presseq

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13,90 €

Procès de M. L'Abbé Combalot auteur d'un Mémoire adressé aux évêques de France, et aux pères de famille sur la guerre faite à l'Eglise et à la société par le monopole universitaire

Henry Camusat de Riancey

Hachette BNF

17,50 €

Thèse pour le doctorat. De la Responsabilité notamment au point de vue de la clause de non garantie, et du fardeau de la preuve en droit romain et français

ROBIN-G

Hachette BNF

21,50 €

Code des maîtres de poste, des entrepreneurs de diligences, de roulage et des voituriers en général, par terre et par eau ou Recueil général des arrêts du Conseil, arrêts de règlement, lois, décrets

France

Hachette BNF

27,00 €