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Gouvernement général de l'Algérie. Projet de loi relatif à l'immatriculation de la propriété, foncière en Algérie. Exposé des motifs. Texte du projet de loi

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Hachette BNF

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Loi du 17 avril 1901 relative à l'exécution des exercices de tir par les troupes de toutes armes, Décrets et instruction provisoire pour l'application de cette loi

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Hachette BNF

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Déclaration du 8 juillet 1636, portant règlement général sur la juridiction et fonction des prévosts, vice-baillifs, viséneschaux et leurs lieutenans

France

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Déclaration du Roy du 3 septembre 1643, portant décharge de 10 millions de livres sur les tailles, ensemble, la révocquation des taxes faites sur les aysez et marchands

Louis XIV

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Guide des tribunaux militaires ou Législation criminelle de l'armée. Tome 2, Notes, commentaires, lois, décrets, arrêtés, ordonnances, avis du Conseil d'État depuis 1789

Louis-Joseph-Gabriel de Chénier

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Thèse de doctorat. De la Nature de la légitime en droit romain, Du Mode d'établissement des fondations de droit français. Faculté de droit de Paris

André Lory

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Nouveaux reglemens accordez aux directeurs, corps et communauté de l'académie de saint Luc, des arts de peinture, sculpture, gravure, dorure, marbrerie sur toutes sortes de papiers, toiles

Louis XV

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Origine, imprescriptibilité, caractères distinctifs des différentes espèces de dîmes, et sur la présomption légale de l'origine ecclésiastique de toutes les dîmes tenues en fief

Jean-Denis Lanjuinais

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