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Étude sur l'octroi de mer à La Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion, thèse pour le doctorat

Souply

Hachette BNF

16,50 €

Le Devoir de punir. Introduction à l'histoire et à la théorie du droit de punir, (Éd.1887)

Eugène Mouton

Hachette BNF

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Université de Paris. Faculté de droit. Étude sur l'action disciplinaire de la Légion d'honneur,, Thèse pour le doctorat

Joseph Durieux

Hachette BNF

20,50 €

Le Juge de paix et la police judiciaire, formulaire avec les tarifs des frais de justice criminelle

A Jouanneau

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39,40 €

Lettre du roi de Portugal qui ordonne le séquestre de tous les biens des Jésuites de ses royaumes

Joseph

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Acte public pour la licence : présenté à la Faculté de droit de Strasbourg, et soutenu, le samedi 30 août 1845,

Germain

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Thèse pour la licence : présentée à la Faculté de droit de Strasbourg et soutenue, publiquement le lundi 20 août 1849,

Gley

Hachette BNF

9,50 €

La propriété dans le Code civil de la Fédération de Russie. Volume 66, Un système entre deux traditions

Diane Skoda

Dalloz

70,00 €