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Recueil de lois, décrets et arrêtés concernant les colonies. Tome 2
Ministère de la marine et des colonies
Hachette BNF
25,00 €
Modèles de taxes sur plusieurs points controversés en matière civile, d'après les règles le plus généralement adoptées au tribunal de la Seine
Imp. de A. Guyot et Scribe
Hachette BNF
12,90 €
Mémoire pour le sieur Labatut intendant des maison et affaires de madame la marquise du Poulpry
P.-G. Simon et N.-H. Nyon
Hachette BNF
9,50 €
Législation de la guerre de 1914-1918 : lois, décrets, arrêtés ministériels Tome 4
Librairie F. Pichon et Durand-Auzias
Hachette BNF
26,00 €
l immobilier d habitation
Ad Valorem, Lefèvre Pelletier et associés
LEXISNEXIS
48,70 €
Décret du 15 juillet 1858, portant règlement sur le service spécial de la gendarmerie impériale, maritime
Ministère de la marine et des colonies
Hachette BNF
10,90 €
Décret du 4 juillet 1853, portant règlement sur la police de la pêche maritime côtière, dans l'arrondissement de Lorient
Ministère de la marine et des colonies
Hachette BNF
16,00 €
Projet de loi sur les Elections des Tribunaux et des Chambres de Commerce
Chambre de commerce et d'industrie (Chambéry)
Hachette BNF
10,90 €