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Répertoire général et raisonné de l'enregistrement, des domaines et des hypothèques. Tome 5, nouveau traité en forme de dictionnaire des droits d'enregistrement, de transcription, de timbre

Maurice Désiré Garnier

Hachette BNF

52,00 €

Le cri de l'oppression, appelant d'un jugement surpris contre J.-B. Selves, et contre le vieillard Amable Duchesne, par deux avoués nommés Lemit et Normand

Jean-Baptiste Selves

Hachette BNF

18,50 €

Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle, ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales

COLLECTIF

Hachette BNF

75,00 €

Ordonnance de juin 1680 de Louis XIV, roy de France et de Navarre, sur le fait des entrées, aydes, et autres droits

Louis XIV

Hachette BNF

18,00 €

Histoire générale du droit français public et privé des origines à 1815. Tome 2, Période féodale et coutumière du Xe au XVIe siècle. Période monarchique

Émile Chénon

Hachette BNF

33,00 €

Explication historique des Instituts de l'empereur Justinien. Livres III et IV des Instituts, précédée de l'Histoire de la législation romaine et d'une Généralisation du droit romain

Joseph-Louis-Elzéar Ortolan

Hachette BNF

40,90 €

Commentaire-traité des privilèges et hypothèques et de l'expropriation forcée. Tome 2, En rapport avec lois sur la transcription, tenue des registres hypothécaires, hypothèque maritime

Paul Pont

Hachette BNF

36,50 €

Patrons et employés. De la Rupture des contrats de louage d'ouvrage entre patrons et employés, conséquences de la loi du 27 décembre 1890

Jules Clozel

Hachette BNF

9,50 €