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Des Rapports du sacerdoce avec l'autorité civile, à travers les âges et jusqu'à nos jours, au point de vue légal. Tome 2

César-Auguste Horoy

Hachette BNF

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Code de commerce suivi des Lois commerciales et industrielles, avec annotations d'après la doctrine et la jurisprudence, renvois aux ouvrages de MM. Dalloz

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Statuts de règlemens de la communauté des maistres amidonniers-cretonniers de la ville de Paris, enregistrés au Parlement le 12 janvier 1746

FRANCE

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Nouveau commentaire sur les Ordonnances des mois d'Août 1669 et Mars 1673, Ensemble sur l'Edit du mois de Mars 1673, touchant les épices. Nouvelle édition

Daniel Jousse

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Dictionnaire des codes français, ou Manuel du droit dans lequel toutes les matières, que renferment les codes sont distribuées textuellement par ordre alphabétique

Auguste François Teulet

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Faculté de droit de Paris. Droit romain : l'Homicide et le parricide. Droit français :, Théorie des circonstances atténuantes. Thèse pour le doctorat

Siben

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Droits de tonnage et taxes diverses de navigation imposés aux navires par application, Extrait du Bulletin du ministère des travaux publics Novembre 1891

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Dépôt des lois. Décret relatif aux appareils à vapeur, précédé d'un rapport adressé au Président de la République du 1er mai 1880

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