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Commentaire pratique de la procédure instituée par la loi du 9 avril 1898, sur la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail

Charles Fleury

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Commentaire de la loi du 25 mars 1896 relative aux droits des enfants naturels, dans la succession de leurs père et mère

Paul-Émile Henry

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Conference des ordonnances de Louis XIV. Tome 2. Nouvelle édition, avec les anciennes ordonnances du Royaume, le droit ecrit et les arrests

Louis XIV, Philippe Bornier, Louis XV

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Thèse de doctorat. De l'Administration du tuteur en droit romain, De l'Administration de la fortune mobilière des mineurs en droit français. Faculté de droit de Paris

Salvan

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Observations sur le décret impérial du 28 janvier 1860, sur l'organisation de l'inspection médicale, et la surveillance des sources et établissements d'eaux minérales naturelles

Maxime Durand-Fardel

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Thèse de doctorat. De l'Importance de la distinction des biens en meubles et immeubles, en droit romain et en droit français. Faculté de droit de Paris

Doutriaux

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Acte pour la licence. Code Napoléon. Des successions. Droit commercial. De l'échéance, Droit administratif. Procédure de demandes en décharge ou réduction de contributions directes

Pierre Bertrand

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Encyclopédie des huissiers ou Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine, et de jurisprudence en matière civile, commerciale, criminelle et administrative. Tome 6

Marc Deffaux

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