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Ordonnance de Louis XIV de février 1687, roy de France et de Navarre, sur le fait des cinq grosses fermes
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Édit du roy, portant attribution de la jurisdiction contencieuse des causes du Domaine, et de la voyerie
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Ordonnance provisoire du roi du 12 juillet 1784, concernant la formation, et la solde de l'infanterie étrangère
Louis XVI, France
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Collection des lois, ordonnances et règlements de police depuis le 13e siècle jusqu'à 1818 Série 2-2
Jacques Peuchet
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Thèse de doctorat. Du louage de services en droit romain et en droit français. Le 16 mai 1888
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Du Pouvoir constituant et du principe souverain, d'après M. de Cormenin, au sujet de la Charte de 1830
François Delarue
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Essai sur l'institution des avocats et procureurs des pauvres, ou Mémoire tendant au renouvellement de dispositions anciennes
COLLECTIF
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Les constitutions modernes. Tome 1, Recueil des constitutions en vigueur dans les divers États d'Europe, d'Amérique et du monde civilisé
Pierre-Rodolphe Dareste de La Chavanne
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