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Manuel de droit civil, commentaire philosophique et critique du code Napoléon. 2e édition. Tome 1, contenant l'exposé complet des systèmes juridiques

Émile Acollas

Hachette BNF

23,90 €

Lettres patentes, portant jussion au Grand Conseil de vérifier sans restriction et modification, quelconque ses édicts pour le rachapt de toutes sortes d'aliénations des biens ecclésiastiques

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Anciens statuts, ordonnances, règlemens, arrests du Conseil d'Estat faux-bourgs et banlieuë de Paris, lettres et arrests de la cour de parlement, enregistrements pour la communauté des maistres

FRANCE

Hachette BNF

10,90 €

Édict du Roy, portant révocation de la Chambre de justice, establie pour la recherche et punition des abus et malversations commises au faict de ses finances

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Résumé de la législation et de la jurisprudence en matière de grande voirie, pour la répression des contraventions sur les routes et voies de terre

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Hachette BNF

9,50 €

Declaration du roy du 2 decembre 1639, reformation des habits et deffences de porter passements d'or, d'argent et toutes sortes de dentelles de fil et poinct-coupé

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Supplément au Recueil des édits, ordonnances, déclarations, lettres patentes, arrests et règlemens, concernant les domaines de Roy et droits domaniaux, seigneuriaux. Tome 1

COLLECTIF

Hachette BNF

35,40 €

Lettres patentes du 27 juillet 1745, concernant les coutumes des villes et lieux du pays d'Artois, y énoncez Arras, Bapaume, Lalloeu et Lens

Louis XV

Hachette BNF

9,50 €